Votre conformité au Règlement européen sur l'IA, simple et auditable
Inventoriez vos systèmes d'IA, classifiez-les par niveau de risque,
générez votre registre PDF et votre charte interne — sans expert juridique.
Sans cadre IA, que se passe-t-il ?
Sanctions réglementaires lourdes
Le règlement (UE) 2024/1689 prévoit des amendes pouvant atteindre 35 M€ ou 7 % du chiffre d'affaires mondial. Toute organisation utilisant l'IA est concernée — y compris les PME.
Du « shadow IA » dans vos équipes
Sans cadre clair, chaque collaborateur bricole avec ChatGPT, Claude, Mistral & consorts. Données clients, contrats, fiches de paie peuvent partir vers des serveurs hors UE sans que vous le sachiez.
Aucune trace en cas de contrôle
Quand la CNIL ou un client donneur d'ordre vous demande la liste de vos systèmes IA et leur niveau de risque, vous avez 30 jours pour répondre. Sans registre prêt, c'est ingérable.
Avec 4xPro, votre conformité IA est prête en une journée
Un parcours guidé, du diagnostic à la charte signée — pensé pour les TPE/PME, pas pour les juristes.
Cartographie des systèmes IA
Inventoriez tout ce qui touche à l'IA dans votre entreprise : outils tiers (ChatGPT, Copilot, Midjourney…), modèles internes, fournisseurs. Une seule vue, tenue à jour.
Assistant de classification
Quatre questions guidées par système : finalité, données utilisées, rôle (utilisateur ou fournisseur), modèle à usage général. Le niveau de risque (interdit, élevé, limité, minimal) est déterminé automatiquement.
Registre PDF auditable
Un clic, un PDF horodaté et signé par hash. Présentable tel quel à la CNIL, à un auditeur ISO 42001 ou à un client donneur d'ordre. Historique des versions conservé.
Charte IA personnalisée
Charte d'utilisation interne générée automatiquement à partir de votre cartographie. Annexe « outils approuvés » alimentée dynamiquement par les systèmes inventoriés. Plus de copier-coller depuis un modèle générique.
Profils sectoriels
Une charte pour un cabinet d'avocats, une PME industrielle ou une agence de communication n'a pas les mêmes priorités. 4xPro adapte automatiquement le contenu à votre secteur.
Agent IA intégré
L'IA vous aide à rédiger la finalité d'un système, à reformuler une obligation en langage clair, à identifier les angles morts de votre cartographie. En local, sans envoyer vos données à l'extérieur.
Couverture du Règlement IA
Les articles clés du règlement (UE) 2024/1689 pour une PME utilisatrice d'IA, couverts par le module.
Art. 6 & 51 - Classification par niveau de risque
Le règlement définit 4 niveaux de risque (interdit, élevé, limité, minimal) plus une catégorie GPAI pour les modèles à usage général. Le module classe automatiquement chaque système via un questionnaire guidé.
Art. 13 & 50 - Transparence & information
Obligation de documenter la finalité, le rôle (fournisseur / utilisateur) et les conditions d'usage de chaque système. Le registre PDF et la charte couvrent ces deux articles en une seule sortie.
Art. 4 - Compétences IA des équipes
Les organisations doivent veiller à ce que leurs équipes disposent d'un niveau suffisant de connaissance IA. La charte généreé sensibilise et cadre les bons usages, sans formation lourde à monter en parallèle.
Art. 26 - Obligations de l'utilisateur (deployer)
Si vous utilisez un système IA fourni par un tiers (OpenAI, Anthropic, Mistral…), vous êtes « déployeur ». Le module distingue les rôles fournisseur / déployeur et génère les obligations adaptées à chacun.
Préparez votre conformité IA dès aujourd'hui
14 jours d'essai gratuit, toutes les fonctionnalités, Agent IA intégré.
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