Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme 4xPro.fr, éditée par BetterB SARL. 4xPro.fr est une plateforme SaaS de pilotage d'activités pour les TPE/PME, articulée autour de 4 modules principaux : Processus, Produits, Problèmes et Projets.
L'inscription sur la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 — Accès et inscription
2.1. Création de compte
L'accès à 4xPro.fr nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
2.2. Essai gratuit
À l'inscription, chaque site bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours avec l'offre 4xPro x5 (5 utilisateurs, 5 Go, toutes fonctionnalités). À l'issue de l'essai, sans souscription d'un abonnement payant, le compte bascule automatiquement sur le plan Gratuit (permanent, avec quotas limités).
2.3. Sécurité du compte
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité effectuée depuis son compte est présumée avoir été réalisée par lui. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, l'utilisateur doit nous contacter immédiatement.
Article 3 — Offres et tarification
3.1. Plan Gratuit
Le plan Gratuit offre un accès permanent avec des quotas limités : 2 utilisateurs, 1 Go d'espace disque, 10 processus, 5 projets actifs, 10 produits, 5 problèmes actifs. Toutes les fonctionnalités sont accessibles.
3.2. Offres payantes
Les offres payantes (4xPro x5 à x40) sont facturées par tranche de 5 utilisateurs. Les prix sont indiqués en euros HT. Le paiement peut s'effectuer par carte bancaire (via Stripe) ou par virement bancaire. La facturation est mensuelle ou annuelle au choix.
3.3. Facturation par site
Chaque site dispose de son propre abonnement. Les groupes de plusieurs structures peuvent bénéficier d'un tarif préférentiel en optant pour une facturation groupée.
3.4. Modification des tarifs
BetterB se réserve le droit de modifier ses tarifs. Tout changement sera communiqué 30 jours avant son application. Les abonnements en cours ne sont pas affectés jusqu'à leur renouvellement.
Article 4 — Résiliation
4.1. Résiliation par l'utilisateur
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de gestion. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.
4.2. Downgrade
Le passage à une offre inférieure (downgrade) n'est possible qu'à la fin de la période de facturation en cours.
4.3. Résiliation par BetterB
BetterB se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou de non-paiement, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Article 5 — Utilisation de la plateforme
5.1. Usages autorisés
4xPro.fr est destiné à un usage professionnel de pilotage d'activités. L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa finalité et aux lois en vigueur.
5.2. Usages interdits
L'utilisateur s'interdit notamment de :
- Utiliser la plateforme à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
- Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ou sites
- Introduire des contenus malveillants (virus, scripts)
- Revendre ou sous-licencier l'accès à la plateforme
- Surcharger volontairement l'infrastructure technique
Article 6 — Données et confidentialité
Les données saisies par l'utilisateur sur 4xPro.fr restent sa propriété. BetterB s'engage à ne pas exploiter ces données à d'autres fins que le fonctionnement de la plateforme.
L'agent IA intégré à 4xPro fonctionne en local sur l'environnement de l'utilisateur. Aucune donnée ne transite vers un service IA externe.
Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.
Article 7 — Propriété intellectuelle
La plateforme 4xPro.fr, son code, son design, ses logos et ses contenus sont la propriété exclusive de BetterB SARL. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage non exclusif, non cessible, limité à la durée de son abonnement.
Article 8 — Responsabilité et garanties
8.1. Disponibilité
BetterB s'efforce de garantir un taux de disponibilité élevé mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires.
8.2. Limitation de responsabilité
BetterB ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, manque à gagner) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.
8.3. Sauvegarde
BetterB effectue des sauvegardes régulières. Toutefois, l'utilisateur est encouragé à conserver ses propres sauvegardes des données critiques.
Article 9 — Modification des CGU
BetterB se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification dans la plateforme. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de BetterB SARL.
Dernière mise à jour : avril 2026